=================================================================== REUNION CHARTE ETHIQUE ICVL - 07/07/2021 - 13:00/14:30 =================================================================== Participants : Mathieu Exbrahat, Sylvie Billot, Guillaume Cleuziou, Jean-Yves Ramel, Beatrice Markhoff, Jean-Yves Antoine Objectifs du Groupe de Travail Ethique et de la réunion -------------------------------------------------------- Le GT éthique a pour objectif de définir, à l'issue de 2 ou 3 réunions, les orientations principales de la charte éthique qu'il présentera pour discussion à tous les membres de l'ICVL lors des JIRC'2021. L'objectif de cette première réunion était de définir les grands principes qui cadreront les travaux du groupe. Ce groupe est ouvert, toute personne intéressée peut le rejoindre à tout moment : mail à Jean-Yves.Antoine@univ-tours.fr Réflexion sur la portée de la charte : quels sujets doivent relever de la charte ? ----------------------------------------------------------------------------------- Une charte éthique est la formalisation d'une auto-régulation que s'imposent à eux-mêmes les membres signataires, et qui est guidée par des valeurs morales partagées. Le champ d'application d'une charte peut-être ainsi variable, après discussions, le GT a décidé de retenir dans la portée potentielle de la charte tous les éléments qui avaient été mis en avant par les membres du LIFA et du LIFO lors des entretiens menés par Alice Antoine durant son stage sur le sujet. A savoir : DEONTOLOGIE : bonnes pratiques de recherche - integrité scientifique : plagiat et références biblio, données ouvertes et reproductibilité (cahiers de laboratoire, principes FAIR) - respect des sujets participant aux recherche : données personnelles liées aux sujets, consentement éclairé On remarque de certains points abordés ici sont régulés par la loi, et que tous sont l'objet principal des chartes éthiques existantes dans le domaine de la recherche IMPACT ETHIQUE DES RECHERCHES Ici, l'objectif serait de sensibiliser les collègues sur l'attention à porter aux conséquences de nos productions de recherche (systèmes ou autres) sur les individus, la société, la planète. On visant également la mise en place de dispositif pour aider les collègues à mener une réflexion éthique sur le sujet. Cette réflexion peut être envisagée de deux points de vue complémentaires : - éthique déontologique : respect de principes éthiques reconnus par la communnauté scientifique (en éthique du numérique, essentiellement les principes : respect de la vie privée, attention à la propriété données, précision/robustesse des systèmes , équité des modèles (fairness), contrôle humain des systèmes, transparence des modèles, accessibilité, responsabilité. - éthique conséquentialiste : étude de l'impact sans a priori sur le respect d'un principe déontologique (caractérisation de facteurs de risque et sévérité de ces risques) Ces aspects sont étrangement très peu abordés par les chartes actuelles. Il existe par contre un corpus assez forni de guidelines et de recommandations sur le sujet. ETHIQUE DU LABORATOIRE Les collègues interrogés par Alice ont beaucoup insisté sur les questionnements retenus ci-après. Tous ne relèvent peut-être pas nécessairement de l'éthique à strictement parler, et peuvent être régulés par les statuts des laboratoires, mais il nous a paru intéressant de les aborder tous au vu des besoins exprimés lors des entretiens menés par Alice. - questionnements d'ordre sociétaux qui persistent hors du laboratoire : égalité homme-femme, inclusion handicap, responsabilité environnementale (sobriété numérique), utilisation et production de logiciels libres - questionnements d'ordre organisationnels ou managériaux : gestion du lien de subordination (relation doctorants ou post-doctorants/encadrants), transparence et démocratie dans les décisions collectives (affectation des moyens au niveau du laboratoire mais aussi des équipes ou projets collaboratifs), temps de travail subi (droit à la déconnexion, temps accordé à la réflexion avant la décision). Certains de ces points se retrouvent dans les chartes d'orientation déontologiques existantes (inclusion, égalité de genre, responsablité environnementale etc...La politique de recrutement est également abordée par le code européen de recrutement des chercheurs Réflexion sur les moyens d'action : que veut-on faire d'une telle charte ? --------------------------------------------------------------------------- La réflexion a porté sur les usages plus ou moins pro-actifs de la charte signée, entre un simple énoncé de principes éthiques que chaque collègue s'engage à respecter, sans contrôle extérieur, dans ses pratiques de recherche, jusqu'à l'introduction de contraintes éthiques dans tout décision au sein des laboratoires. Le GT s'oriente vers une vision de sensibilisation et de pédagogie dans un premier temps : - énonciation de principes que les collègues sont invités à respecter en auto-régulation individuelle. - création d'un comité de suivi éthique qui sera en charge de définir des indicateurs généraux de respect de la charte par la collectivité, pour porter un diagnostic sur l'impact de la charte - utilisation du comité de suivi pour mener une réflexion éthique sur les actions de recherche menées dans le laboratoire, avec avis simplement consultatifs. Le comité de suivi peut s'auto-saisir des actions à évaluer, ou bien n'agir qu'à la demande des porteurs de ses actions. Notons que les recommandations individuelles du comité de suivi éthiques pourraient être utiles pour la rédaction des sections sur l'impact sociétal ou l'impact éthique demandé dans certains AAP. Poursuite des travaux du GT éthiques: questions à trancher ----------------------------------------------------------- Deux réunions de 1h30 seront organisées au cours de l'automne 2021 pour affiner les points abordés ci-avant. CONTENU DE LA CHARTE * Déontologie + aspects sociétaux de la vie du laboratoire : Jean-Yves Antoine fait une synthèse de toutes les propositions existant dans les chartes éthiques actuelles. Ces propositions serviront d'éléments de débat pour définir des principes déontologiques et sociétaux à intégrer dans la charte ICVL * Impact éthique de nos recherches : Jean-Yves Antoine fera une présentation rapide des méthodes d'analyse éthique adoptée pour évaluer l'impact éthique d'une recherche, afin de montrer comment le comité de suivi éthique pourrait intervenir. Ici, la réflexion en réunion consistera avant tout à clarifier les situations d'auto-saisine du comité de suivi : sur quels montage projets, de recherches, le comité doit-il intervenir * Ethique du laboratoire : ici, on propose de travailler de manière incrémentale. Face à la diversité des sujets mis en exergue lors des entretiens menés par Alice, on propose de retenir UN sujet par an, qui fera l'objet d'une discussion entre les laboratoires. La définition de ces sujets d'intérêt sera discutée (sondage, recherche de consenssus) lors des prochaines JIRC. Question à débattre : qui signe une charte, les laboratoires, chaque membre ? A étudier d'ici à la prochaine réunion.